Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société E1 (ci-après « Onirelo », « nous ») met à disposition de toute personne physique (ci-après l’« Utilisateur ») le service de journal de rêves accessible sur https://onirelo.com (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, vous devez renoncer à utiliser le Service.

2. Description du Service

Onirelo est une application web qui permet à l’Utilisateur de :

• consigner ses rêves dans un journal personnel ;
• recevoir des analyses, interprétations et suggestions générées par intelligence artificielle à partir des récits qu’il enregistre ;
• visualiser des étiquettes et des thèmes extraits automatiquement de ses rêves ;
• accéder à un tableau de bord regroupant ses statistiques et tendances personnelles.

Onirelo est un outil de journalisation et d’exploration personnelle. Le Service ne constitue en aucun cas un dispositif médical, un avis psychologique, psychiatrique ou thérapeutique. Les contenus produits par l’intelligence artificielle ont une vocation strictement informative et introspective.

3. Accès au Service

3.1. Conditions d’éligibilité

L’Utilisateur déclare, en créant un compte sur Onirelo, être âgé d’au moins 16 ans révolus. Le Service n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans.

L’Utilisateur déclare également disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire aux présentes CGU.

3.2. Création de compte

L’accès au Service requiert la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, l’Utilisateur peut s’identifier au moyen :

• d’une adresse électronique et d’un mot de passe ;
• d’un compte Google ;
• d’un compte Apple.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@onirelo.com.

3.3. Disponibilité

Onirelo s’efforce de maintenir le Service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à son évolution ou liées à des cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité contractuelle (SLA) n’est offerte dans le cadre de l’utilisation gratuite. Les garanties applicables aux Utilisateurs abonnés sont précisées dans les Conditions générales de vente.

4. Contenus de l’Utilisateur

4.1. Propriété et responsabilité

Les récits, notes et étiquettes saisis par l’Utilisateur dans le Service (ci-après les « Contenus Utilisateur ») restent la propriété exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de ses Contenus Utilisateur et garantit qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne sont contraires à aucune loi en vigueur.

4.2. Licence concédée à Onirelo

Afin de permettre le fonctionnement du Service, l’Utilisateur concède à Onirelo, pour la durée de son compte et pour le monde entier, une licence non exclusive et gratuite portant sur ses Contenus Utilisateur, aux seules fins suivantes :

• héberger, sauvegarder, afficher et restituer ses Contenus Utilisateur dans son interface ;
• transmettre les Contenus Utilisateur à des prestataires d’intelligence artificielle, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité, afin de produire les interprétations et étiquettes demandées ;
• produire des analyses et statistiques agrégées et anonymisées à partir des Contenus Utilisateur, à des fins d’amélioration du Service et de publication d’enseignements généraux (par exemple, fréquence des grands thèmes oniriques sur l’ensemble des utilisateurs).

Aucune autre exploitation des Contenus Utilisateur ne peut être effectuée sans le consentement préalable de l’Utilisateur. Les Contenus Utilisateur ne sont en particulier jamais utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

5. Usages autorisés et interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale et conformément à sa destination. Il s’interdit notamment :

• de tenter d’accéder à des comptes ou données ne lui appartenant pas ;
• de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Service ;
• d’utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux droits des tiers ;
• d’extraire de manière automatisée tout ou partie des contenus de l’interface ;
• de saisir intentionnellement dans le Service des contenus contrevenant à la loi (incitation à la haine, contenus pédopornographiques, etc.).

Onirelo se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, après notification et, lorsque cela est pertinent, dans un délai raisonnable lui permettant de présenter ses observations.

6. Intelligence artificielle

Le Service utilise des modèles d’intelligence artificielle fournis par des tiers (Anthropic, OpenAI, Google Cloud Vertex AI) pour générer des interprétations et étiquettes à partir des récits de rêves. Les conditions précises de ces traitements (finalités, base légale, sous-traitants, transferts hors Union européenne, durée de conservation) sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Les analyses produites peuvent comporter des indications relatives à l’humeur ou au bien-être perçus de l’Utilisateur. Ces indications ne produisent aucun effet juridique et ne sont pas utilisées pour prendre, sans intervention humaine, une décision affectant significativement l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment demander une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester ces analyses en écrivant à privacy@onirelo.com.

7. Propriété intellectuelle de l’éditeur

L’ensemble des éléments composant le Service (marque, identité graphique, code source, interfaces, contenus rédactionnels, illustrations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la société E1. Toute reproduction ou utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

8. Responsabilité

Onirelo s’engage à fournir le Service avec diligence, sans pour autant garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de défauts. La responsabilité d’Onirelo ne saurait être engagée :

• en cas de dommage résultant d’une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ;
• en cas de défaillance imputable à l’Utilisateur, à un tiers ou à un cas de force majeure ;
• au titre des décisions prises par l’Utilisateur à la suite d’une interprétation ou analyse produite par le Service.

Les présentes CGU ne limitent en rien les droits dont bénéficie l’Utilisateur consommateur au titre du droit applicable, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L’Utilisateur peut exercer à tout moment ses droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) en écrivant à privacy@onirelo.com.

10. Suspension et résiliation

10.1. À l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres du Service. Cette suppression entraîne la suppression définitive et immédiate de ses Contenus Utilisateur, sans période de grâce ni possibilité de restauration. Onirelo recommande d’exporter au préalable ses données conformément à la procédure décrite dans la Politique de confidentialité.

10.2. À l’initiative d’Onirelo

Onirelo peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible. En cas de fraude avérée ou de menace immédiate pour la sécurité du Service ou de tiers, la suspension peut être immédiate.

11. Modifications

Onirelo se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du Service, de la législation ou de ses pratiques. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par un message au sein du Service ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur peut fermer son compte avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera porté, à défaut de résolution amiable, devant les juridictions françaises compétentes. L’Utilisateur consommateur conserve la faculté de saisir, conformément aux règles européennes, la juridiction de son lieu de domicile.

Préalablement à tout recours juridictionnel, l’Utilisateur consommateur est invité à saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.