Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’abonnement payant au service Onirelo proposé par la société E1 (ci-après « Onirelo ») à toute personne physique consommateur (ci-après le « Client ») souscrivant un abonnement via https://onirelo.com.

Les CGV complètent les Conditions générales d’utilisation (CGU). En cas de contradiction sur un point relatif à la souscription, à la facturation, au paiement, à la résiliation ou au droit de rétractation, les CGV prévalent.

2. Identité du vendeur

Le vendeur est la société E1, EURL au capital de 1 000 €, 12 rue Vauban, 69006 Lyon, France, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 935 101 618, représentée par son gérant M. Eliott Baylot.

Coordonnées de contact pour toute question relative à un abonnement : contact@onirelo.com.

3. Description des abonnements

Onirelo propose plusieurs formules d’abonnement permettant l’accès aux fonctionnalités étendues du Service (interprétations IA illimitées, statistiques avancées, etc.). Les caractéristiques, durées et tarifs précis de chaque formule sont présentés au Client de manière claire et lisible avant la validation de la commande, sur la page de souscription du Service.

Les formules actuellement disponibles incluent notamment :

• une formule avec essai payant d’une durée déterminée à tarif réduit, se transformant automatiquement en abonnement standard à l’issue de la période d’essai ;
• une formule avec essai gratuit d’une durée déterminée, nécessitant la communication d’un moyen de paiement valide à la souscription et se transformant automatiquement en abonnement payant à l’issue de l’essai.

Formule actuellement proposée : un essai de 72 heures à 0,50 €, se transformant automatiquement, à défaut de résiliation avant son terme, en un abonnement de 28 € facturés toutes les 4 semaines (soit 7 € par semaine).

Le détail (durée, prix HT et TTC, périodicité de facturation, modalités de reconduction) de chaque formule est résumé sur la page de souscription et rappelé dans le courrier de confirmation adressé au Client.

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, déterminée selon la réglementation européenne sur la TVA applicable aux services électroniques fournis à des consommateurs (régime du « guichet unique » OSS).

Onirelo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s’appliquent qu’aux abonnements souscrits ou reconduits après leur entrée en vigueur. Tout Client en cours d’abonnement est informé d’une modification tarifaire au moins 30 jours avant l’échéance de reconduction concernée et peut résilier dans les conditions de l’article 9.

5. Souscription et formation du contrat

La souscription d’un abonnement comporte les étapes suivantes :

1. choix de la formule sur la page de souscription ;
2. récapitulatif détaillé de la commande (caractéristiques essentielles, durée, prix total à payer, durée minimale, conditions de reconduction et de résiliation) ;
3. acceptation expresse des présentes CGV et de la Politique de confidentialité ;
4. saisie des informations de paiement, gérées par le prestataire Stripe ;
5. validation finale par le Client.

Le contrat est formé à la confirmation de la commande, matérialisée par un courrier électronique récapitulatif adressé au Client.

6. Paiement

6.1. Prestataire

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. Onirelo ne stocke pas directement les données de carte bancaire du Client.

6.2. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur la page de souscription (cartes bancaires Visa, Mastercard, etc., et le cas échéant Apple Pay, Google Pay, SEPA Direct Debit).

6.3. Reconduction et prélèvements

Sauf résiliation par le Client dans les conditions de l’article 9, l’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance pour une période identique à la période initiale. Le moyen de paiement enregistré est débité à chaque renouvellement. Un courrier électronique de confirmation est adressé après chaque prélèvement.

6.4. Incidents de paiement

En cas d’échec de paiement, Onirelo en informe le Client par courrier électronique et tente une nouvelle facturation pendant une période limitée. À défaut de régularisation, l’accès aux fonctionnalités payantes est suspendu et le compte revient à un statut gratuit, sans suppression des Contenus Utilisateur.

7. Droit de rétractation

7.1. Délai

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.2. Maintien du droit pendant l’usage du Service

Onirelo a fait le choix de ne pas demander au Client de renoncer à son droit de rétractation pour bénéficier d’un accès immédiat au Service. En conséquence :

• le Client bénéficie pleinement des 14 jours de rétractation, même s’il a utilisé le Service pendant ce délai ;
• en cas de rétractation, Onirelo rembourse l’intégralité des sommes versées au titre de la période d’abonnement concernée, sans déduction au titre de l’usage déjà effectué.

7.3. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision de manière non équivoque à Onirelo, par exemple par courrier électronique à contact@onirelo.com, en indiquant son nom, son adresse, la date de souscription et l’adresse électronique associée au compte. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV.

7.4. Remboursement

Onirelo rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

7.5. Périodes d’essai

Les périodes d’essai (gratuites ou à tarif réduit) ne réduisent pas le droit de rétractation applicable à l’abonnement payant qui leur succède : un nouveau délai de 14 jours court à compter de la conversion de l’essai en abonnement payant.

8. Durée

L’abonnement est conclu pour la durée initiale précisée lors de la souscription (par exemple mensuelle ou annuelle). Il se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de durée équivalente, sauf résiliation dans les conditions de l’article 9.

9. Résiliation

9.1. Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l’espace de gestion de son compte, sans frais et sans avoir à motiver sa décision. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour la période d’abonnement déjà payée, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, lorsque le contrat à durée déterminée est reconductible tacitement, Onirelo informe le Client par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

9.2. Par Onirelo

Onirelo peut résilier de plein droit le contrat, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, en cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment fraude, défaut de paiement persistant, manquement aux CGU).

9.3. Effets de la résiliation

La résiliation entraîne la fin de l’accès aux fonctionnalités payantes. La suppression du compte et des Contenus Utilisateur s’effectue selon les modalités décrites dans les CGU et la Politique de confidentialité.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie de plein droit des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment :

• la garantie de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation ;
• la garantie des défauts cachés.

Pour toute mise en œuvre d’une garantie légale, le Client peut écrire à contact@onirelo.com en décrivant le défaut constaté.

11. Médiation de la consommation et règlement en ligne des litiges

En cas de différend non résolu après réclamation écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par Onirelo figurent dans les Mentions légales.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté, à défaut de résolution amiable ou par médiation, devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice de la faculté pour le Client consommateur de saisir, conformément aux règles européennes, la juridiction de son lieu de domicile.

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Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de : E1, 12 rue Vauban, 69006 Lyon, France, contact@onirelo.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

• Service : abonnement Onirelo (formule : ___________)
• Commandé le : ___________
• Nom du Client : ___________
• Adresse du Client : ___________
• Adresse électronique associée au compte : ___________
• Date : ___________
• Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________